(01/03/2022)

1 - Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site « www.bgm-affiches.com » (ci-après désigné un « Utilisateur », « Client » ou « Vous ») et la société SEBAE DESIGN, entreprise individuelle, inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Rochelle sous le numéro 908 853 088 RM 17, dont le siège social est situé 107, Avenue Michel Crépeau, 17024 La Rochelle cedex 1 (ci-après désigné « SEBAE DESIGN »), éditant le site internet « www.bgm-affiches.com » (ci-après le "Site"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogations préalables, expresses et écrites. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande sur le site. Sebae Design peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues et validées avant toute nouvelle commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente disponibles sur le site, et engagement à les respecter. Les présentes conditions régissent toutes les ventes de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur date de mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Sebae Design communiquera toutes anciennes conditions générales sur demande adressée par écrit.


2 - Utilisation du site www.bgm-affiches.com

L’utilisation du site est liée au respect des conditions générales de vente et des conditions applicables à l’utilisation du site. L’acceptation des présentes conditions générales suppose que l’utilisateur jouit de la capacité juridique nécessaire à cet effet, ou à défaut qu’il ait l’autorisation d’un tuteur ou de son représentant légal s’il est mineur, ou encore qu’il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale. Le Site est disponible en langue française et anglaise. Sebae Design s'efforce de diffuser sur ce site des informations exactes et de les maintenir à jour. Sebae Design se réserve le droit et la possibilité de corriger le contenu, sans préavis et à tout moment. Sebae Design ne peut cependant garantir l’exactitude des informations communiquées. Également, Sebae Design ne peut être tenu pour responsable des bugs, inexactitudes, oublis, interruption du site et autres intrusions malveillantes entrainant des modifications d’informations accessibles. Sebae Design ne pourra pas être tenu pour responsable d’une impossibilité d'utiliser le site et de ses conséquences, quelles qu’en soient les causes ou les origines du dysfonctionnement. 
L’utilisateur du site garantit la véracité et l'exactitude des informations qu’il fournit. Sebae Design se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un contentieux ou/et un litige antérieur ou/et en cours.

3 - Spécificités des produits

Les produits en vente sur le site sont soit des éditions limitées, numérotées, personnalisées, soit des éditions libres sans quantités déterminées. Ils sont fabriqués à la demande dans différents formats. Des formats particuliers peuvent être proposés pour certains produits. Un certificat d’édition limitée accompagne les éditions numérotées.


4 - Prix

Les prix indiqués sur le site sont en Euros, la seule monnaie acceptée, et ils sont toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition qui sont indiqués séparément. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout instant par Sebae Design, sans justification nécessaire. Les prix affichés sont valables le jour de la commande uniquement, sans effet pour l’avenir. Sebae Design se réserve le droit de refuser toute commande pour laquelle la livraison présente des contraintes qui n’entrent pas dans le cadre des prestations proposées par ses partenaires logistiques.

5 - Procédure de commande

Pour passer commande sur le site web www.bgm-affiches.com : choisir un produit au travers d’une fiche descriptive, un format parmi ceux proposés et une quantité comprise entre 1 et le nombre maximal proposé. Puis appuyer sur le bouton « Ajouter au panier ». Le panier apparait en indiquant le produit choisi, sa quantité, son prix et le prix total si d'autres produits ont préalablement été ajoutés au panier et indique « Produit ajouté au panier avec succès » (Une icône « Panier » permet de visualiser à tout moment la commande en cours, la nature des produits, leur prix et leur quantité. Vous avez la liberté de modifier ou de supprimer la commande). Il est alors proposé de « Continuer mes achats » ou de « Commander ». Si vous choisissez « Commander », un récapitulatif de commande apparaitra. Vous pourrez ajuster votre commande en quantité ou supprimer des articles. Si vous vous êtes connecté via votre compte, les adresses de facturation et de livraison utilisées lors de votre dernière commande seront indiquées par défaut, vous aurez la possibilité de les modifier dans une future étape. Il sera à nouveau proposé de « Continuer vos achats » ou de « Commander ». Si vous choisissez « Commander » et que vous n’êtes pas connecté via un compte existant, il vous sera demandé de créer votre compte ou de vous connecter avec votre adresse e-mail et votre mot de passe si vous en possédez déjà un. Puis vous validerez vos adresses de facturation et de livraison en cliquant sur le bouton « Commander ». Vous choisirez ensuite le mode de livraison que vous souhaitez parmi les solutions proposées qui varient selon votre région et le contenu de votre commande (Les frais d’expédition en fonction des formats et les conditions de livraison sont consultables – cf. Conditions de livraison). Le délai de livraison est indiqué lors du choix de mode de livraison.
 Les conditions générales de vente (CGV) devront être acceptées, elles sont accessibles via un lien depuis n'importe quelle page en bas de page dans « Nos services » et « Conditions générales de vente ». Cette validation est obligatoire pour chaque commande, elle seule vous donnera accès aux modes de règlement proposés et à la validation de la commande. Le mode de règlement proposé est un paiement par cartes bancaires. Sebae Design utilise les systèmes Paypal et le virement bancaire. Une fois le règlement effectué et après avoir eu la confirmation du règlement par la banque ou l’organisme financier, Sebae Design vous confirmera la bonne réception et l’enregistrement de votre commande. Sebae Design vous adressera une facture. Sebae Design vous informera de l’expédition ou de la disponibilité de votre commande. Les commandes passées en dehors du site par un distributeur, ou par un client dans un point de vente Sebae Design, sont soumises, sauf accord écrit de Sebae Design, aux mêmes conditions générales que celles de la vente en ligne (règlement, livraison, réserve de propriété…).


6 - Moyens de paiement et sécurité des paiements

Les systèmes de paiement sont PayPal ou le virement bancaire. Les commandes sont validées définitivement et les délais de livraison communiqués commencent à courir qu’à compter de la seule date à laquelle le montant de commande est crédité sur le compte de Sebae Design.


7 - Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Sebae Design jusqu’au règlement et à l’encaissement total du montant facturé, ainsi que des frais supplémentaires qui auraient pu être générés. Les risques sont néanmoins transférés à l’acheteur à compter de la livraison.

8 - Livraison et modes de livraison

Sebae Design livre ses produits en France Métropolitaine, Corse incluse. Sebae Design ne livre pas ses produits dans d’autres pays. Un ensemble d’œuvres commandées est expédié en un seul envoi, et le format du produit le plus volumineux détermine les conditions de livraison. Pour les commandes de plusieurs produits, un supplément forfaitaire par format et par modèle est ajouté automatiquement au prix de livraison, ainsi que le supplément pour les livraisons en Corse. Nous vous invitons à nous contacter pour toute demande particulière ou pour toute commande supérieure à 5 produits. Sebae Design propose une livraison en Colissimo contre signature. 
Sebae Design attire l’attention sur le fait que certains produits sont de tailles imposantes, il est de la responsabilité du client de s’assurer que la commande pourra lui être livrée dans des conditions normales, avec des conditions d’accès adaptées. En toute hypothèse, la responsabilité de Sebae Design ou du transporteur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accéder au lieu de livraison, ou si la livraison ne peut être effectuée qu’au pied de l’immeuble, à l’entrée d’une maison ou d’un jardin.


9 - Adresse de livraison

La livraison sera effectuée à l'adresse communiquée lors de la saisie de la commande. Les adresses de livraison et de facturation peuvent être différentes. Toutes erreurs dans les coordonnées de livraison (Destinataire, Adresse...) qui pourraient engendrer une impossibilité pour nos prestataires logistiques d’accomplir leur mission de livraison sont de la seule responsabilité du client. Les frais supplémentaires générés (retour sur entrepôt, stockage, nouvelle livraison…) seront à la charge du client qui s’engage à en supporter les coûts et à les régler avec diligence afin que Sebae Design puisse livrer à nouveau le produit. En l’absence du règlement des frais supplémentaires, Sebae Design considérera la commande comme réglée partiellement et expédiera à nouveau la commande qu’une fois l’ensemble des règlements soldés. Une fois la commande enregistrée, le changement de l’adresse de livraison est impossible. Nous restons cependant à votre écoute en cas de difficultés, et nous vous invitons à nous contacter dans les plus brefs délais afin d’étudier les possibilités de répondre à vos attentes.


10 - Délai

Le délai de livraison est indiqué lors de la commande à l’étape du choix des modes de livraison. Le délai de livraison communiqué est estimatif à compter de l’encaissement total de la commande par Sebae Design. 
Le délai indiqué est dépendant du délai de fabrication et du mode de livraison choisi. En cas de retard de livraison ou encore d’une impossibilité de pouvoir livrer le produit pour des raisons de force majeure (grève, incendie, inondation, catastrophes naturelles…) aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client. Sebae Design fera tout son possible pour respecter les délais indiqués et son devoir d’information du client. Le choix du mode d’expédition et du transporteur appartient à Sebae Design. Le tarif des frais d’expédition varie selon les formats et la quantité des produits commandés.

11 - Réception de la livraison

IMPORTANT : Lors de la réception de votre commande, il est de la responsabilité du client d'ouvrir le colis en présence du livreur pour contrôler et constater le bon état du (des) produit(s) livré(s). Si vous avez mandaté un tiers pour réceptionner la marchandise, il est de votre responsabilité et de votre intérêt de l’informer et de le sensibiliser de cette procédure. Lors du contrôle des produits, si vous constatez une anomalie, une dégradation, un défaut qui remet en cause la qualité des produits, vous devez impérativement REFUSER la livraison et surtout NE PAS SIGNER le bon de livraison. Remettez-le(les) colis au livreur en lui indiquant les raisons de votre refus, et contactez-nous le jour même par courrier électronique ou par téléphone. Sebae Design ne pourra malheureusement accepter aucune réclamation si le bon de livraison a été signé, y compris avec une indication complémentaire « sous réserve de » qui n’a aucune valeur. Aucune action ne pourrait alors être engagée auprès du transporteur ou du logisticien.


12 - Droit de rétractation

Sebae Design attire l’attention du client sur le fait que les produits proposés sont uniques, numérotés, personnalisés, qu’ils sont édités et fabriqués à la demande. Par conséquence, ils ne peuvent bénéficier du droit de rétractation prévu dans les dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation. Les produits commandés ne seront ni repris, ni échangés, en dehors de l’application de la garantie sur les vices de qualité. 
Dans le cas de produits non personnalisés, le client a la possibilité dans les 7 (sept) jours ouvrés, à partir de sa date de réception, de retourner les produits sans en justifier la motivation. Les produits doivent être renvoyés à la charge du client à l’adresse que Sebae Design communiquera sur demande. Ils doivent être impérativement dans leur état d’origine (complets, propres, non-endommagés) et dans leurs emballages d’origine. Sebae Design refusera systématiquement le remboursement de tout retour ne respectant pas ces critères. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté. Après réception du(des) produit(s) retournés et contrôles de Sebae Design, le client sera remboursé par chèque ou virement dans les 45 jours (date de réception). Nous vous invitons cependant à nous contacter avant tout retour.

13 - Droit de retour

Dans le cas d’une livraison non-conforme à la commande, en dehors d’un défaut de qualité, le client bénéficie d’un droit de retour. Il doit alors contacter Sebae Design par téléphone ou par email dans les 3 (trois) jours ouvrés maximum après la réception de la livraison. Après avoir pu constater la non-conformité de la livraison, Sebae Design organisera le retour et la livraison de la commande initiale. Les frais de reprise, de transport et de livraison seront à la charge de Sebae Design.
 Pour tous produits livrés non-conformes sur le plan de la qualité, le client doit contacter Sebae Design par email ou par téléphone dans la journée. Après avoir pu constater la non-conformité de la livraison, Sebae Design organisera la reprise et la livraison d’un produit de remplacement. Si le produit n’est plus disponible en stock, Sebae Design proposera au client une alternative à prix équivalent. Les frais de reprise de transport et de livraison seront à la charge de Sebae Design.


14 - Décharge de responsabilité et garantie

Les représentations visuelles des produits présents sur le site sont garanties par Sebae Design comme fidèles à la réalité. Cependant, Sebae Design attire l’attention sur le fait que le rendu de ces représentations, notamment en termes de couleurs, peut varier ou différer sensiblement d'un écran, d’un poste informatique, d’une tablette ou d’un smartphone à un autre, ou encore selon la résolution choisie pour l'affichage. Ces différences ne pourront en aucun cas être reprochées à Sebae Design dont la responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
 Les cadres dans lesquels sont placées les affiches sont présentés à titre d'illustration et d'exemples de rendu. Ils ne sont ni vendus avec les affiches ni seuls. Seules les affiches sont vendues et expédiées par Sebae Design. En cas de défauts, la garantie des produits s’applique conformément aux dispositions du code civil de la garantie légale des vices cachés, et en accord avec les articles du code de la consommation, de la garantie légale de conformité.


15 - Droits de propriété des éléments du site

Sebae Design informe les utilisateurs du site et les clients qu’en l’absence d’accords ou d’autorisations écrites, tous les éléments présents sur le site sont la propriété de Sebae Design. Également, quelles que soient les œuvres acquises par le client, toute copie partielle ou totale, toute diffusion ou exploitation d’éléments, même modifiés, est strictement interdites. Le non-respect de ces règles pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Cette mise en garde tout élément qui compose le site www.bgm-affiches.com, telles que les représentations d'affiches, les photos, mais aussi les textes, les logos, les publications, les annonces publicitaires, ou autres. Ces règles sont régies par la loi française.

16 - Validité des présentes CGV

Si l'un des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.
 Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans les langues du site. Dans l'hypothèse d’un litige issu de la présente relation contractuelle, le client et Sebae Design s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.